Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi – les « infractions » – et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Pour en savoir plus, lire les fiches « Infraction pénale » et « Sanction pénale

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) et des infractions spécifiques en matière, notamment, de : a

  • droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de bien social…) ;
  • de droit de la concurrence (entente, abus de position dominante…) ;
  • de droit de la consommation (publicité trompeuse) ;
  • de droit boursier (délit d’initié).

Droit pénal des affaires

Droit des affaires

Droit des affaires

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.